Table des matières
- 1 - Quelles aides sont proposées pour mes travaux de rénovation énergétique ?
- 2 - A qui s’adresse ces aides et quels sont les travaux éligibles ?
- 3 - Comment est calculé mon montant de prime ?
- 4 - Quelles démarches dois-je réaliser ?
- 5 - Comment Thomas Sograma peut m’accompagner dans mon projet de rénovation ?
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétiques ? Vous avez entendu parler d’aide pour vous aider dans ces travaux mais vous vous sentez un peu perdu ? Cet article est là pour vous aider. Vous retrouverez les différents dispositifs actuellement en place, les travaux concernés et les conditions d’éligibilité.
1 - Quelles aides sont proposées pour mes travaux de rénovation énergétique ?
Depuis plusieurs années maintenant l’Etat français s’est engagé a diminuer de façon significative l’émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Afin de répondre à cet objectif et étant donné que le secteur de l’habitation est l’un des secteurs les plus consommateurs d’énergie, l’état a dédié une enveloppe de 6.7 milliards d’euros à la rénovation des bâtiments publics et privés. Cela se matérialise par de différents programmes et différentes aides financières visant à accompagner les français dans leur travaux de rénovation énergétique et supporter une partie du poids des travaux. L’objectif étant de mettre fin au bâtiment dit « passoire énergétique ».
De ce fait, lorsque vous planifier des travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier de :
A- Ma prime Rénov’: Cette aide est distribuée par l’ANAH ( https://www.anah.fr/ ) et s’adresse à tous les ménages à condition que :
- Les travaux réalisés soient éligibles (changement de chaudière, isolation de mur, isolation de plancher…). Vous pouvez retrouver la liste des opérations sur ce lien ( https://ma-prime-renov.fr/maprimerenov-detail/ )
- Le logement est plus de 15 ans sauf pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou le logement doit avoir plus de 2 ans
- Les travaux soient réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l’état)
- L’habitation soit utilisée à des fins de résidence principale
- Vous soyez une personne physique ou une copropriété
B- Les primes CEE (certificat d’économie d’énergie) : Cette prime est versée par les entreprises dites polluantes (fournisseur de gaz, d’électricité, pétrolier…). Cette prime est cumulable avec ma prime Rénov’ et concerne :
- Les propriétaires (bailleur ou non) pour une résidence principale, secondaire, les SCI, les entreprises privées. Tout le monde, indépendamment des revenus est éligible à cette aide.
- Les travaux de rénovation énergétique ( https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/certificats-economies-energie)
- Les logements de plus de 2 ans
C- La TVA réduite à 5,5% : Cette aide permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour la réalisation de travaux énergétiques. Elle vient en complément des deux aides précédemment citées et concernent les propriétaires occupants et bailleurs, les syndicats de propriétaires, les locataires occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières.
D - L’éco-prêt à taux 0% : Un prêt au taux de 0% est également proposé pour financer le reste à charge des travaux d’énergie. Ce prêt peut atteindre la somme de 50 000€ pour les projets de rénovation globale. Vous pourrez retrouver toutes les informations sur ce prêt à travers ce lien ( https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero ).
Pour la suite de cet article, nous ferons un focus sur ma prime renov’ et les primes CEE
2 - A qui s’adresse ces aides et quels sont les travaux éligibles ?
Comme mentionné plus haut, ma prime renov’ et les primes CEE sont soumises à certaines conditions. Le tableau ci-dessous vise à présenter les conditions d’éligibilité à ces aides.
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Ma prime Renov’ |
Les primes CEE |
Qui finance cette prime |
L’Agence nation de l’habitat (ANAH) |
Les entreprises réputées pollueuses (Pétrolier, fournisseur d’énergie…) |
Quels logements sont concernés ? |
Les logements de plus de 15 ans servant d’habitation principale |
Les logements de plus de 2 ans |
Qui est concerné ? |
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Quels travaux sont concernés ? |
Des travaux d’isolation, changement d’un système de chauffage, audit énergétique… La liste exhaustive des travaux est disponible ici ( https://ma-prime-renov.fr/maprimerenov-detail/ ) |
Des travaux d’isolation, changement d’un système de chauffage… La liste exhaustive des travaux est disponible ici ( https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/certificats-economies-energie ) |
Qui doit réaliser les travaux ? |
Une entreprise RGE (reconnu garant de l’environnement). La liste des entreprises RGE est disponible sur ce lien ( https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel ) |
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Auprès de quel organisme dois-je faire la demande ? |
Sur le site suivant : https://ma-prime-renov.fr |
Auprès de l’organisme "pollueur" de votre choix |
Ces deux aides sont cumulables mais nécessite la réalisation de dossier auprès de chaque organisme.
3 - Comment est calculé mon montant de prime ?
Le montant de votre prime, que ce soit pour les CEE ou ma prime renov va dépendre de plusieurs critères :
- La typologie de travaux effectués. Plus les travaux effectués sont susceptibles de faire économiser de l’énergie plus la prime sera important
- Les revenus fiscaux du ménage
- Le nombre de personne dans le logement (et non le nombre de part fiscal)
- Le chauffage actuel de l’habitation
Pour les primes CEE, un cinquième critère est en place à savoir le département dans lequel les travaux ont lieu. En effet, les départements réputés les plus froids bénéficient de prime plus avantageuses (zone H1). Vous pouvez trouver la répartition sur la carte ci-dessous : |
En complément, le montant de prime CEE va varier en fonction du pollueur vers lequel vous vous orientez. En effet, en fonction de la politique de l’entreprise pollueuse, le montant de prime peut être plus ou moins avantageux. Toutefois, le montant de prime restera similaire d’un programme à un autre.
Concernant ma prime renov’, les plafonds de ressources (revenus fiscal / nombre habitant dans l’habitation) ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Plafond hors Ile de France | Plafond en Ile de France |
Afin de connaître précisément le montant de prime auquel vous serez éligible, vous pouvez consulter les différents comparateurs sur internet qui vous donneront un montant indicatif de prime ou nous contacter pour que nous étudions votre dossier ( contact@thomas-sograma.com )
4 - Quelles démarches dois-je réaliser ?
Vous avez étudier avec précaution votre dossier et vous souhaitez vous lancer dans les démarches pour obtenir vos primes, vous trouverez ci-dessous les différentes étapes et sites référents.
A - Ma prime rénov’
Comme mentionné un peu plus haut, les démarches relatives à ma prime rénov’ doivent obligatoirement être réalisées sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
Il vous faudra créer un compte puis initier la création de votre dossier. Par la suite, vous pourrez définir un mandataire qui pourra vous accompagner dans la réalisation de vos démarches. En effet, un mandataire est une personne morale ou physique habilitée à vous représenter dans vos démarches administratives. Ce mandataire pourra également se voir attribuer le rôle de mandataire financier, cela signifie qu’il percevra le montant de la prime avant de vous le reverser.
Il est bon de savoir que le versement de la prime se fera après la réalisation des travaux et dans un délai très variable. En effet, en fonction de la complétude du dossier et des contrôles réalisés, les délais de financement peuvent être relativement long.
B - La prime CEE
Concernant la prime CEE, vous avez deux options : Laisser l’artisan faire les démarches pour vous ou les faire vous même. Si vous souhaitez réaliser les démarches vous même, vous devrez sélectionner le pollueur de votre choix en prenant en compte le montant de la prime, le type de prime (cash ou bon d’achat) et le délai de refinancement.
A l’instar du dossier ma prime rénov’, il serait nécessaire d’attendre la fin des travaux pour finaliser le dossier et le délai de refinancement de la prime peut varier d’un organisme à un autre. Il dépendra également énormément de la qualité du dossier, de la précision des documents et également du contrôle réalisé par le pollueur.
5 - Comment Thomas Sograma peut m’accompagner dans mon projet de rénovation ?
Afin d’accompagner au mieux ces clients et artisans dans leur projet de rénovation énergétique, Thomas Sograma a développer une offre gratuite en s’appuyant sur le Bureau de la performance Energétique de sont groupement France Matériaux ainsi que de la solution Maxeem.
Concrètement :
- Si vous êtes un particulier avec pour projet de vous lancer dans vos travaux de rénovation, nous vous accompagnons pour :
- Trouver les artisans de qualité et qualifiés RGE pour réaliser vos travaux en toute sérénité
- Vous accompagner dans vos démarches administratives en confiant votre dossier ma prime rénov’ à notre partenaire du Bureau de la performance énergétique qui deviendrait votre mandataire administratif
- Accompagner votre artisan dans la réalisation du dossier CEE afin de réduire le plus possible le délai de versement de la prime
- Si vous êtes artisan :
- Nous vous mettons à disposition un outil de gestion des dossiers CEE simples et efficaces
- Nous vous attribuons un interlocuteur dédié qui sera là pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans vos démarches
Si vous souhaitez avoir plus d’information sur notre offre et les dispositifs en place, nous vous invitions à nous contacter via le formulaire de contact ou depuis l’adresse mail contact@thomas-sograma.com